Instances : pour quoi vote-t-on ?

L’enjeu des élections du 27 novembre au 4 décembre 2014 est de déterminer la place qui sera occupée par les organisations syndicales dans les « instances » relevant des ministères. Ces instances sont des lieux essentiels pour l’expression et la prise en compte des revendications des personnels, en termes de conditions de travail, d’aménagement des services ou encore de reconnaissance professionnelle. Elles sont toutefois assez nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre quelles sont les prérogatives des commissions ou comités.

Les élections professionnelles de 2014 concernent les instances suivantes :

  • Le Comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN).
  • Les Comités techniques académiques (CTA)
  • Le Comité technique d’administration centrale (CTAC),
  • Les Comités techniques spéciaux et de proximité (CTSP),
  • La Commission administrative paritaire ministérielle (CAPM),
  • Les Commissions administratives paritaires nationales (CAPN),
  • Les Commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et départementales (CAPD),
  • Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL),
  • Les Commissions administratives paritaires (CAP),
  • Les Commissions consultatives spéciales académiques (CCSA),
  • Les Commissions consultatives paritaires (CCP) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
  • Le Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP),
  • Les Commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), départementales (CCMD) ou interdépartementales (CCMI) des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Pour plus d’informations sur les structures de consultation, nous vous proposons plusieurs liens utiles : Sur le site du Sgen-CFDT :

Sur le site du Ministère de l’Éducation :