Les personnels contractuels peuvent-ils voter ?

Les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent voter :

 

  • pour les Comités techniques (CT) : CTMEN, CT de proximité et CT spéciaux,
  • pour les Commissions consultatives paritaires (CCP), qui traitent des sujets d’ordre individuel et concernent les personnels non-titulaires de la fonction publique de l’État. Trois CCP sont prévues pour les agents non titulaires exerçant les fonctions suivantes au sein du ministère chargé de l’éducation nationale :
    • enseignement, éducation et orientation ;
    • surveillance et accompagnement des élèves ;
    • domaines administratif, technique, social et de santé.

 

Pour être électeur, il faut :

  • être en CDI ou en en CDD depuis au moins deux mois à la date du 27 novembre 2014, et pour une durée minimale de six mois ou s’ils sont reconduits successivement depuis au moins six mois.
  • être en fonctions, en congé rémunéré ou en congé parental.

 

Dans le cas des CT, les contractuels de droit privé concernés sont les agents que les administrations ou les établissements publics de l’État ont été autorisés, par des dispositions législatives spécifiques, à recruter dans les conditions du code du travail.

Sont également électeurs :

  • les contrats aidés ;
  • les contractuels de droit privé des Greta et CFA.

Sont exclus les agents non-titulaires recrutés directement par les Groupement d’intérêt public (GIP).