Quelle durée des mandats ?

La durée des mandats est fixée à quatre ans.

Le passage de la durée des mandats de 3 ans à 4 ans n’étant pas totalement achevé, certaines exceptions subsistent mais ne dureront pas puisque la règle générale des 4 ans prévaudra à brève échéance.

Ces exceptions concernent les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) :

  • des directeurs adjoints chargés de Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA),
  • des directeurs d’Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
  • et des directeurs d’Écoles régionales du premier degré (ERPD)

 

Autres informations pratiques sur les élections professionnelles :