Comment sont répartis les sièges après l’élection ?

 

Vous trouverez, en pourcentages et en nombre de sièges, tous nos résultats ICI

Opérations et modalités de dépouillement

Jeudi 4 décembre :  dépouillement des scrutins relatifs aux Comités Techniques, au CCMMEP et aux CCMA, CCMD et CCMI

Vendredi 5 décembre : dépouillement des scrutins relatifs aux Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires

 

Pour procéder au dépouillement, la présence du président du bureau de vote est indispensable ainsi qu’un nombre minimum de membres détenteurs de clés.

Répartition des sièges

Chaque candidature de liste ou de sigle a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés (suffrages exprimés moins les votes blancs et nuls) par le nombre de représentants titulaires à élire.

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

Dans le cas où, pour l’attribution d’un siège, les candidatures de liste ou de sigle ont la même moyenne, le siège est attribué à la candidature de liste ou de sigle qui a recueilli le plus grand nombre de voix.