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Trouvez en quelques clics comment voter selon votre poste !

Pour connaître votre lieu de vote et ses modalités, suivez les 3 étapes ci-dessous. Toutes les informations relatives à votre vote s’affichent automatiquement !

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Où et comment voter ?

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Ministériel de l'Agriculture

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Les modalités de vote au ministère de l’agriculture

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Modalités de vote au MESR

 

Vote par
Correspondance

Comité Technique Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Modalités de vote au MESR

Vote par
Correspondance

Comité technique des personnels de statut universitaire

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Modalités de vote au MESR

Vote
sur place (Urne)

Comité technique des personnels de statut universitaire

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Modalités de vote au MESR

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique des Services Déconcentrés

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique National de l'Enseignement Agricole Public

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Les modalités de vote au ministère de l’agriculture

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

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Vote
Électronique

Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

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Élections Professionnelles 2014 : Espace Électeur

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique du Ministère de la Culture

Pour les élections au comité technique ministériel (CTM) :

Le principe du choix des modalités de vote a été retenu au sein du Ministère.

ATTENTION : Le vote aura lieu à l’urne mais chaque agent recevra néanmoins un matériel de vote lui permettant de voter par correspondance.

La présence d’urnes est cependant incontournable, à chaque fois que les effectifs et que l’organisation du service le permettent.
Le vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Local

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances« .

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Etablissement

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote par
Correspondance

Comité Technique Etablissement

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
Électronique

Comité Technique Académique

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

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Elections Professionnelles 2014 : Espace Electeur

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Groupe Intérêt Public-Formation Continue et Insertion Professionnelle

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique - Enseignement Public Agricole

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Les modalités de vote au ministère de l’agriculture

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique du Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique de l'Administration Centrale

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote par
Correspondance

Comité Technique Commun - CANOPE (ancien réseau des CRDP/CNDP)

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote par
Correspondance

Comité Technique de Agence de l'Enseignement Français à l'Etranger

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Les modalités de vote à l’AEFE sur le site du Sgen Etranger

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique de l'Administration Centrale

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre administration et de ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
sur place (Urne)

Comité Technique Régional de l'Enseignement Agricole

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Les modalités de vote au ministère de l’agriculture

Vote
sur place (Urne)

Commission Paritaire Régionale

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion individuelle et collective des personnels,  d’être défendu et de faire valoir votre situation personnelle par nos élus.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances« 

Vote
sur place (Urne)

Commission Consultative Paritaire

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion individuelle et collective des personnels,  d’être défendu et de faire valoir votre situation personnelle par nos élus.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances« 

Vote
Électronique

Commission Consultative Paritaire

 

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion individuelle et collective des personnels,  d’être défendu et de faire valoir votre situation personnelle par nos élus.

 

Attention, si vous êtes personnel  technique contractuel dans une université, vous voterez à l’urne à la CCP des agents non titulaires

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Elections Professionnelles 2014 : Espace Electeur

Vote
sur place (Urne)

Commission Consultative

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion individuelle et collective des personnels,  d’être défendu et de faire valoir votre situation personnelle par nos élus.

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Vote
Électronique

Commission Administrative Paritaire Nationale

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les opérations de gestion individuelle mise en œuvre au niveau national, variables selon les corps :

par exemple :

  • les opérations de mutations inter académique et interdépartementales pour les professeurs d’école
  • les opérations de promotions pour les agrégés et les conservateurs de bibliothèque

Attention, si vous êtes personnel administratif à Jeunesse et sport, vous votez par mode électronique uniquement si votre carrière est gérée par l’Education Nationale. Si elle est gérée par les ministères sociaux, vous voterez à l’urne ou par correspondance.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Élections Professionnelles 2014 : Espace Électeur

Vote par
Correspondance

Commission Administrative Paritaire Nationale

 

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion individuelle :

les opérations de mutations et  de promotions .

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Vote
Électronique

Commission Administrative Paritaire Locale

 

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion collective des personnels.

 

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Professionnelles 2014 : Espace Électeur

Vote
Électronique

Commission Administrative Paritaire Départementale

 

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion collective des personnels de chaque corps,  notamment lors des opérations du mutations et de promotions.

 

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Affectations particulières :

Les personnels gérés dans le cadre de la « 29ème base » ne votent pas à la CAPD .


Élections Professionnelles 2014 : Espace Électeur

Vote
Électronique

Commission Administrative Paritaire Académique

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion collective des personnels de chaque corps,  notamment lors des opérations du mutations et de promotions.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

Élections Professionnelles 2014 : Espace Électeur

 

Cas particuliers:

- « Métier ITRF » : seuls les ATRF (catégorie C ) votent à la CAPA

- « Métier Inspecteur » : seuls les IEN votent à la CAPA

- Affectations particulières :

Les personnels gérés dans le cadre de la « 29ème base » ne votent pas à la CAPA .

Les scrutins auxquels participent les stagiaires

 

Vous avez passé un concours externe pour devenir personnel de l’éducation nationale, de l’enseignement agricole, de jeunesse et sport : vous êtes enseignant du premier ou du second degré, Conseiller Principal d’éducation, personnel administratif:

Vous votez  pour les Comités Techniques si et seulement si vous êtes EN POSTE dans un établissement ou un service :

Le Comité Technique de votre ministère de rattachement, et le Comité technique de « proximité » :

  • exemple :Professeur des écoles stagiaire : vote pour le Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale et vote pour le Comité Technique Académique

 

Vous étiez déjà dans la fonction publique et vous avez passé un concours interne, obtenu un détachement, ou été intégré par liste d’aptitude dans un nouveau corps du ministère de l’Éducation Nationale et de l’enseignement supérieur, de l’agriculture , ou de jeunesse et sport.  :

Vous votez pour les Comités Techniques : celui de votre ministère de rattachement, et le comité technique de « proximité »
Vous votez pour les Commissions Administratives Paritaires Nationales ou Locales de votre corps d’origine

  • exemple : Personnel de direction stagiaire ex professeur agrégé, vous votez pour le Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale et vote pour le Comité Technique Académique.

Vous votez pour la CAPN et la CAPA des agrégés

 

 

 

Vote
sur place (Urne)

Commission Administrative Paritaire Nationale


Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les opérations de gestion individuelle mises en oeuvre au niveau national : mutations et promotions

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Vote par
Correspondance

Commission Consultative Paritaire

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur la gestion individuelle et collective des personnels,  d’être défendu et de faire valoir votre situation personnelle par nos élus.

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Vote par
Correspondance

Comité technique de l'organisme de recherche

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre établissement et ses services. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

Pour connaître les compétences des instances consulter notre rubrique « Instances »

 

Vote
Électronique

Comité Technique de l'Administration Centrale

Votre vote à cette instance vous permettra de peser sur les moyens et l’organisation collective de votre administration. Ceux-ci impactent directement vos conditions de travail.

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Pour vous aider :

Si vous éprouvez des difficultés ou que vous avez des questions en raison de votre situation professionnelle particulière, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact. Précisez bien votre statut, votre corps et votre établissement de rattachement afin que nous puissions répondre de la manière la plus pertinente.

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